En quelques chiffres
Notre Direction traite les demandes d’équivalence de diplômes étrangers d’enseignement supérieur ainsi que les demandes de reconnaissance professionnelle pour les qualifications d’enseignant, obtenues au sein de l’Espace économique européen.
Vous trouverez ci-dessous quelques données statistiques en lien avec ces deux mécanismes de reconnaissance.
1. Nombre de demandes et de décisions
Remarque : L’année 2022 coïncide avec la mise en ligne d’un nouveau site internet et la mise à disposition d’une application permettant l’introduction en ligne des demandes.
Demande : demandes d’équivalence, réceptionnées et recevables. Ce nombre ne tient notamment pas compte des erreurs d’orientation (ex : diplômes d’enseignement secondaire), des diplômes non éligibles (diplômes privés, de formation professionnelle), etc. Il s’agit en conséquence des demandes pouvant faire l’objet d’un traitement de dossier en équivalence. Une demande d’équivalence n’implique cependant pas une évaluation donnant lieu à une décision. Un demandeur reste libre de poursuivre la procédure. Une demande n’est finalisée et susceptible d’une évaluation pour décision qu’après la soumission d’un dossier complet et le règlement des frais de procédure (hors cas d’exemption).
Décision : Décisions d’équivalence délivrées annuellement (année civile) par l’administration. Ces décisions sont délivrées suite à un processus d’évaluation spécifique et ne concernent que les demandes finalisées par les usagers (dossier complet et paiement des frais de procédure).
3. Distribution par pays
Les diplômes délivrés en France et en Ukraine représentent en 2025 respectivement 22% et 14% du nombre total de décisions d’équivalence (2024 : 22% et 15% ; 2023 : 25% et 13%)
RDC : République Démocratique du Congo
1. Distribution par type de fonctions
2.Distribution par pays
