Références légales

Retrouvez sur cette page les textes législatifs de référence sur la reconnaissance professionnelle :

• Décret du 19 octobre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française.
• Directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ce texte est consultable, dans les différentes langues officielles de l'Union européenne, sur le site consacré au droit européen.