Équivalences supérieures en quelques chiffres

Remarque :  L’année 2022 coïncide avec la mise en ligne d’un nouveau site internet et la mise à disposition d’une application permettant l’introduction en ligne des demandes.     

Demande : demandes d’équivalence, réceptionnées et recevables. Ce nombre ne tient notamment pas compte des erreurs d’orientation (ex : diplômes d’enseignement secondaire), des diplômes non éligibles (diplômes privés, de formation professionnelle), etc.  Il s’agit en conséquence des demandes pouvant faire l’objet d’un traitement de dossier en équivalence. Une demande d’équivalence n’implique cependant pas une évaluation donnant lieu à une décision. Un demandeur reste libre de poursuivre la procédure. Une demande n’est finalisée et susceptible d’une évaluation pour décision qu’après la soumission d’un dossier complet et le règlement des frais de procédure (hors cas d’exemption). 

Décision : Décisions d’équivalence délivrées annuellement (année civile) par l’administration. Ces décisions sont délivrées suite à un processus d’évaluation spécifique et ne concernent que les demandes finalisées par les usagers (dossier complet et paiement des frais de procédure). 

Qu'est-ce qu'une équivalence? 

Les diplômes délivrés en France et en Ukraine représentent en 2023 respectivement 25% et 13% du nombre total de décisions d’équivalence