Introduire une demande

Toute demande d'équivalence doit désormais être introduite via une application en ligne. Avant d’introduire une demande, consultez la page « Qu’est-ce qu’une équivalence » pour vérifier de quel type d’équivalence vous avez besoin.

Nous vous invitons à lire attentivement les informations ci-dessous avant d’accéder à l’application en ligne.

Vous pouvez introduire une demande d’équivalence en ligne si :

  • Vous avez un diplôme d’enseignement supérieur étranger (délivré en dehors de la Belgique) reconnu par les autorités étrangères compétentes du pays où il a été obtenu.

Et vous souhaitez soit :

  • travailler en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • continuer des études en Fédération Wallonie-Bruxelles exigeant l’équivalence d’un diplôme d’enseignement supérieur (ex : Agrégation de l’Enseignement Secondaire Supérieur (AESS), Bachelier de spécialisation dans l’enseignement supérieur de type court) ;
  • suivre une formation professionnelle hors enseignement supérieur (ex : expert comptable, formation IFAPME).

Consultez les consignes ci-dessous avant toutes démarches. 

Les documents listés ci-dessous constituent la 1ère phase d’une demande d’équivalence. D’autres documents vous seront réclamés par la suite (par exemple la preuve de paiement) si vous souhaitez finaliser votre demande de reconnaissance, en fonction des informations qui vous auront été communiquées par votre gestionnaire de dossier.

Les documents à communiquer pour déposer une demande d’équivalence d’un diplôme d’enseignement supérieur étranger sont :

  • une copie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport (belge ou non) ;
  • Une copie couleur et recto-verso du/des diplôme(s) en langue originale + une traduction en français ou en anglais réalisée par un traducteur juré ;
  • une copie des relevés de notes de l’ensemble de vos années d’études supérieures (et pas uniquement de la dernière année d’études) :, en langue originale + une traduction en français ou en anglais réalisée par un traducteur juré ;

A noter qu’une procédure alternative existe pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire en Belgique qui ne disposent pas de tous les documents nécessaires.

 Consignes importantes
  • Transmettez les documents exclusivement sous format PDF. Les documents numérisés doivent être lisibles et de bonne qualité pour pourvoir être pris en considération ;
  • Les pièces jointes doivent correspondre aux intitulés indiqués dans le tableau. Nommez toujours vos documents de façon claire et lisible ;
  • Chaque pièce doit être scannée séparément.  Transmettez un seul fichier pour chaque élément requis.

Quand elle requise, la traduction associée au document est systématiquement reprise dans le même fichier. 

Exemple : Elément n°2 : un seul fichier PDF par diplôme, avec la traduction du    document. 

→ à dénommer : «  2 - DIPL licence histoire géographie» ; « 2- DIPL master histoire  géographie ». 

  • La taille de chaque document ne peut dépasser 25Mo. Si cette taille est dépassée, veuillez transmettre le document dans un format compressé (zip par exemple).
 Traductions

La traduction concerne les documents originaux non rédigés en français ou en anglais.  
La qualité du traducteur juré choisi doit être attestée soit, en Belgique, via l'apposition de la signature électronique du traducteur juré (Registre des traducteurs assermentés en Belgique ) soit par une autorité compétente étrangère (notaire, ministère des Affaires étrangères…).

La traduction doit être jurée pour les documents suivants : diplôme(s), relevés de notes, supplément au(x) diplôme(s).
Pour les autres documents, la traduction peut être réalisée par un traducteur non certifié ou par vos soins.

À communiquer au traducteur :

Lorsque le diplôme n’est pas rédigé en alphabet latin (grec, cyrillique, persan, arabe,…), veillez à indiquer entre guillemets la transcription du grade en alphabet latin.              

Exemples : diplôme de “ptychio“, “spécialiste“, “karshenasi”, “al-bakaluriyyus”, “al-majistir”.

L'introduction d'une demande en ligne se déroule en plusieurs étapes :

Tout d’abord vous devez vous créer un compte pour accéder à notre application :

2 modes de connexion à l’application sont possibles, selon le document d’identité dont vous disposez :

  • si vous disposez d’une carte d’identité électronique délivrée en Belgique ou de l’application Itsme : une connexion avec un titre d’identification électronique (identifiant fort);
  • si vous ne disposez pas d’une carte d’identité électronique délivrée en Belgique : une connexion sans titre d’identification électronique (avec adresse mail et mot de passe)

Téléchargez notre guide pour plus de détails sur l'identification en ligne.

En cas de problèmes techniques, vérifiez en 1er lieu le navigateur utilisé (Firefox ou Chrome doivent être privilégiés).

Si le problème persiste, veuillez prendre contact avec :

  • le centre d’aide du guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles (MonEspace), renseigné sur la page de connexion avec titre d’identification (rubrique « Besoin d’aide ») ;
  • l’helpdesk de l’Etnic pour la connexion sans titre d’identification, soit via le formulaire disponible sur la page de création du compte soit par téléphone : 02 800 10 10.

Introduisez votre demande d’équivalence de diplôme en précisant :

Et téléchargez les documents requis pour votre demande (voir "De quels documents ai-je besoin pour introduire ma demande en ligne ?" ci-dessus).

Téléchargez notre guide ​​​​​​​pour plus de détails sur l'introduction de votre demande en ligne.

La Direction de la reconnaissance des diplômes étrangers réceptionne votre demande. Un email de notification vous sera envoyé confirmant le dépôt en ligne de votre demande*. Un gestionnaire de dossiers analysera ensuite votre demande et prendra contact avec vous pour vous informer des possibilités d’équivalence (délai d’environ 20 jours).

Ce délai étant mentionné à titre indicatif, la Direction de la reconnaissance des diplômes étrangers vous demande de ne pas envoyer de nouvelle demande et d’attendre que le gestionnaire vous contacte.

* Cet e-mail provient de « noreply-cama@etnic.be ». Si vous n’avez rien reçu après la soumission de votre demande, nous vous invitons à consulter vos spams.

Un système de messagerie est inclus dans l’application : aucune communication directe par email ne sera possible avec le gestionnaire de votre dossier.

  • Une fois votre demande analysée par notre Direction, vous recevrez une notification par email vous invitant à vous connecter à votre compte et à consulter votre demande en ligne. Le gestionnaire de votre dossier vous informera via l’application des possibilités d’équivalence, des frais de procédure et vous orientera vers la démarche la plus appropriée en fonction de votre objectif.

IMPORTANT : sur la base de cette analyse et de ces informations complémentaires, vous pourrez choisir de poursuivre ou non la procédure et, le cas échéant, de réorienter votre demande initiale.

  • Si vous choisissez de continuer la procédure, vous pourrez alors finaliser votre demande initiale et payer les frais de procédure selon les informations qui vous auront été communiquées.

Pour plus d’informations sur la procédure, les délais et les frais administratifs, consultez la page "Procédure de demande d’équivalence".

  • Des problèmes peuvent survenir dans certains navigateurs. Nous vous conseillons de privilégier Google Chrome ou Mozilla Firefox.
  • Si les problèmes persistent et pour tout autre problème technique avec l’application, veuillez prendre contact avec l’ETNIC au 02 800 10 10.